CGV

Conditions générales de vente à distance koalagrimpe

CGV valables pour la vallée de Chamonix et toutes les autres zones géographiques.

KOALAGRIMPE

Adresse: Allée des Balcons, chalet le Chardonnet, 74310 Servoz

Téléphone: +33(0) 788959234

Ci-après dénommée “Koalagrimpe”

Via notre site internet, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs ou guides de Koalagrimpe.

En ce qui concerne les ventes en ligne, nous vous invitons à suivre les modalités d’inscription en ligne et votre commande sera ainsi transmise de manière électronique à Koalagrimpe.

En ce qui concerne les autres modes de vente à distance, veuillez contacter directement Koalagrimpe par téléphone ou par mail.

Le fait de s’inscrire à des prestations de Koalagrimpe signifie que vous acceptez purement et simplement les présentes conditions générales.

1- PRESTATIONS

Tous les moniteurs et guides de haute montagne de Koalagrimpe sont diplômés de l’ENSA (Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme) ou d'un des 3 CREPS situés en France métropolitaine et ont suivi une formation validée par l’Etat français. Cela signifie que leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Koalagrimpe réalise des prestations individuelles et collectives. Afin de garantir une certaine homogénéité favorable au bon déroulement des cours, nous organisons les groupes en fonction du niveau des élèves. Étant donné que Koalagrimpe n’est pas en mesure de vérifier le niveau de chaque grimpeur préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du niveau technique qu’il a communiqué à Koalagrimpe au moment de la demande de réservation.

Par conséquent, si après avoir vérifié le niveau de chaque client lors de la première journée, les moniteurs et guides constatent que le niveau d’un grimpeur ne correspond pas à celui qu’il a préalablement communiqué, Koalagrimpe se réserve le droit de le réaffecter au sein d’un groupe plus adapté à son niveau, et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le grimpeur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

La pratique de l'escalade impose à chaque élève de veiller à sa propre sécurité, ainsi qu’à celle des tiers. Il appartient à chaque élève d’écouter et de respecter les consignes de sécurité du moniteur. L’élève est considéré comme étant le seul responsable de son matériel. La responsabilité du moniteur est limitée à une obligation de moyens. Nous fournissons du matériel collectif suivi par un document disponible sur demande ci nommé "document équipement EPI". Le matériel fourni par nos soins est vérifié chaque année et changé si nécessaire par les soins de l'équipe des moniteurs (cordes, baudriers, casques, tout matériel supplémentaire).

En cas d’accidents causés par les élèves suivant le cours, Koalagrimpe n’est pas responsable.

2- ASSURANCE

Les clients ne sont pas couverts par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle des moniteurs Koalagrimpe. Koalagrimpe vous recommande de vérifier que votre assurance individuelle ou celle de vos enfants (en générale l'assurance scolaire) couvre bien la pratique de l'escalade en milieu naturel et la via ferrata.

Dans le cas contraire, Koalagrimpe vous recommande de souscrire une assurance responsabilité civile et secours pour toutes les activités verticales en milieu naturel.

3- TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1. Tarifs

Les tarifs de Koalagrimpe sont consultables sur le site spécifique de Koalagrimpe.

Les prix indiqués comprennent uniquement la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur ou guide de Koalagrimpe. L’assurance, la remontée mécanique, les repas, l’hébergement, les boissons, etc... ne sont donc pas compris. Le matériel personnel est fourni et compris dans nos tarifs sauf les chaussons d'escalade.

Par conséquent, il tiendra à l’élève de venir avec un forfait lui permettant d’accéder aux remontées mécaniques, et, s’il le souhaite, de souscrire une assurance qui permettra de couvrir les risques spécifiques à la pratique de sports verticaux en milieu naturel (responsabilité civile, secours...).

3.2. Modalités d’inscription et de paiement

Pour faire votre demande de réservation, vous devez remplir la procédure de réservation figurant sur le site de Koalagrimpe.

Pour effectuer une réservation de Guide ou Moniteur d'escalade avec l’école d'escalade Koalagrimpe, chaque client devra, à la réservation, payer un acompte de 15% minimum ce qui vaut pour validation, sans quoi la réservation ne sera pas acceptée. Dès lors, le client recevra immédiatement un accusé de réception de sa réservation par e-mail avec une facture d'acompte.

Le paiement solde se fera le premier jour du stage en chèque, carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Koalagrimpe assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Koalagrimpe n'acceptera pas de réservation sans paiement d'acompte au minimum

3.3. Evolution du prix

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code de tourisme, les prix des séjours sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte de la variation du taux de change entre l’Euro et le franc suisse, intervenant entre la date de conclusion du Contrat et la date des paiements des sommes dues au titre du Contrat, dès lors que cette variation du taux de change est comprise entre 5% et 15% ; étant précisé que la révision des prix sera fonction de la variation du taux de change.

Il est rappelé qu’aucune modification du prix ne pourra avoir lieu dans les 30 jours qui précèdent la date de début du séjour.

4- DROIT DE RÉTRACTION

Selon l’article L.121-21-8 du Code de la consommation :

“« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

[…] »

Ainsi, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux prestations proposées par Koalagrimpe.

5- ANNULATION DU FAIT DU CLIENT/MODIFICATION

Toute demande d'annulation sera faite par le Client par mail et sur justificatif médical. En cas d’annulation les frais de carte bancaire et les frais de service ne sont jamais remboursables. Les conditions de remboursement ou d’échange dépendent des conditions de vente de Koalagrimpe et de ses prestataires. Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du stage ou de la prestation sans certificat médical, seront versées à titre indemnitaire les sommes suivantes, outre les frais et coûts susvisés :

5.1. Annulation d’une réservation de guide ou de moniteur d'escalade en amont des 21 jours qui précèdent le début de la prestation :

Koalagrimpe vous prendra en charge votre demande d’annulation et vous remboursera l’intégralité du coût total du séjour (100% de la transaction)

5.2. Annulation d’une réservation de guide ou de moniteur d'escalade entre 8 et 21 jours avant le début de la prestation :

Koalagrimpe prendra en charge votre demande d’annulation et vous remboursera la moitié du coût total du séjour (50% de la transaction)

5.3. Annulation d’une réservation de guide ou de moniteur d'escalade moins de 8 jours avant le début de la prestation :

Koalagrimpe n’effectuera aucun remboursement, sauf sur certificat médical

5.4.* Une réservation annulée moins de 24h à l’avance sera due* (pour les réservations de dernières minutes de guides ou moniteurs d'escalade).

5.5. Koalagrimpe remboursera toujours le client par carte ou par le mode de paiement utilisé pour réserver.

6- ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KOALAGRIMPE

6.1. Annulation

En cas d’arrivée tardive du client, d’une maladie, d’un problème technique, d'alerte météo orange ou rouge de mauvaises conditions météorologiques pouvant altérer la sécurité de nos clients ou de toute autre cause indépendante de notre volonté, Koalagrimpe se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute prestation réservée. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour participer à un cours collectif dispensé par nos guides ou moniteurs d'escalade, un minimum de 4 personnes est nécessaire. En l’absence de réservations suffisantes, le cours ne pourra être maintenu. Koalagrimpe offre le choix du remboursement complet ou des cours privés..

En cas d’annulation de Koalagrimpe, cette dernière proposera au client, selon les conditions de vente, le remboursement des sommes versées ou un autre créneau de réservation pour la même activité.

6.2 Exclusion

Koalagrimpe se réserve le droit d’exclure un client dont le comportement perturberait le bon déroulement du cours. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être effectué.

6.3. Séances en salle d'escalade en cas de mauvais temps

En cas de mauvais temps, les moniteurs ou guides peuvent vous proposer d'assurer le cours d'escalade dans une salle d'escalade située proche de la zone géographique du site d'escalade naturel initialement choisi.

L'entrée de la salle est à la charge du parent ou de l'élève ou de la personne inscrite au cours.
Si une personne refuse d'assister a son cours si celui ci est déplacé en salle, aucun remboursement ou avoir ne sera admis.

7 - Cours Privé Partagé

7.1 - Cours

Toute journée ou demi-journée d'absence n'est pas remboursée, ni échangée

7.2 - horaires

Libre choix des horaires de début et de fin dans le créneau indiqué par Koalagrimpe.

Dans le cas ou l'enfant n'est pas à l'heure, la faute ne pourra être remise sur le moniteur ou Koalagrimpe.

8 - Assurance

Le prix de l’activité n’inclut aucune assurance ou assistance rapatriement, ni d’assurance annulation.

Le Client doit disposer pour l’activité d’une assurance assistance rapatriement.

9 – Rétractation

Le Contrat n’ouvre pas droit à faculté de rétractation au sens de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation.

10 -PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les réservations de prestations, Koalagrimpe doit recueillir des données personnelles de ses utilisateurs qui font l’objet d’un traitement informatique.

Cette collecte de données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

10.1. Données collectées et recueil du consentement

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à un cours dispensé par les moniteurs de Koalagrimpe, les données collectées sont les suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, niveau sportif, nombre de pratiquants, sexe, âge,...

Ces données sont indispensables à la réalisation du présent contrat consenti par l’utilisateur.

Des photographies et vidéos des élèves peuvent être réalisées lors des cours.

Si c’est le cas et afin de permettre la diffusion, Koalagrimpe vous adressera un formulaire de consentement que vous devrez prendre soin de remplir (ou que le représentant légal remplira si l’élève est mineur).

10.2. Finalité du traitement des données

Ces données sont collectées uniquement pour l’exercice de l’activité de Koalagrimpe, dont la communication des activités de Koalagrimpe par exemple. Afin de permettre l’exécution de la commande des Clients, ces informations seront également communiquées aux partenaires de Koalagrimpe.

Les données collectées pourront également être utilisées par Koalagrimpe à des fins commerciales, sous couvert de l’accord exprès de l’utilisateur.

10.3. Responsable du traitement des données personnelles

Koalagrimpe est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités.

10.4. Droit d’opposition, de rectification et d’effacement

Le client bénéficie d’un droit d’opposition au traitement, d’accès de rectification et de suppressions de ses informations personnelles. Pour cela, il doit contacter Koalagrimpe à l’adresse mail suivante: koalagrimpe@gmail.com ou se désinscrire lors de l’envoi d’e-mail grâce au lien prévu à cet effet.

11 - Tolérances – modifications

Toute tolérance de l’une des parties relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution par l’autre partie de l'une des présentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu'en soit la durée, être génératrice d'un droit quelconque pour la partie concernée, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l'étendue ou l'exécution de ses obligations par l’autre partie.

Koalagrimpe pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du Contrat.

12 – Contradiction

En cas de contradiction entre les stipulations des CGV, du Bulletin d’Inscription ou de la Fiche Technique, les stipulations contenues dans un document de rang supérieur prévaudront. La hiérarchie, par ordre croissant, des documents ci-avant est la suivante :

- CGV

- Fiche Technique

- Bulletin d’Inscription

13 – Réclamation - Médiation

13.1. Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat notamment, peut être portée par le Client à Koalagrimpe par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de Koalagrimpe. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par Koalagrimpe à ses obligations un dédommagement puisse être étudié.

Koalagrimpe fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de la lettre susvisée.

13.2. A défaut d’accord entre Koalagrimpe et le Client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle en soumettant le différend qui l’oppose à Koalagrimpe au médiateur suivant : MTV, la Médiation Tourisme et Voyage depuis le site internet mtv.travel.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client devra contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Koalagrimpe, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Koalagrimpe.

14 – Domicile – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les parties font élection de domicile en leurs domiciles respectifs.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat.

Il est également rappelé que le Client bénéficie en cas de litige d’un dispositif de médiation mais pourra toujours saisir les tribunaux compétents du ressort de son domicile.

Tout litige n’ayant pu être réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises et sera soumis au droit français.

15 - SATISFACTION

En cas de problème ou d’insatisfaction, il est nécessaire d’informer la direction de Koalagrimpe le plus rapidement possible (avant la fin de la leçon) afin de trouver une solution dans les plus brefs délais.

La version française de ce document est la seule faisant foi.